Seules les Conditions Générales ci-après s’appliquent à la présente commande, à l’exclusion de toute autre. Elles s’appliquent pour la durée de l’édition souscrite à compter de leur signature. Il est entendu par « Signature », au sein des présentes conditions générales, la validation électronique de la commande par le Client annonceur, matérialisée par la procédure du « double clic » Le Contrat est ainsi constitué par (i) la commande du Client validée par Art Zone, (ii) les présentes Conditions, (iii) les conditions générales d’utilisation de la Boutique en ligne et (iv) les règles commerciales, promotionnelles et de parutions de Art Zone.
Le Contrat est considéré comme validé par Art Zone dès lors que le règlement total ou le paiement de la première échéance prévue aura été honoré et enregistré par Art Zone et sous réserve du respect des dispositions du Contrat.
Chaque commande est conclue à compter de et pour la durée inscrite sur le récapitulatif de votre commande.
Concernant les produits / publicités :
- la commande sera tacitement reconduite d’année en année, à sa date anniversaire pour une durée de 12 mois, sauf dénonciation du Client ou de Art Zone, intervenue au plus tard un (1) mois avant son échéance par lettre recommandée avec accusé de réception (date d’envoi de la Poste faisant foi).
Art Zone pourra modifier à tout moment ses tarifs et les présentes conditions générales au fur et à mesure de l’évolution de son offre. Dans cette hypothèse, le Client en sera informé par courriel et pourra dénoncer le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Art Zone – 503, rue de Gamand CRTN°1 dans un délai d’un (1) mois suivant réception de ce courriel.
Il est convenu que les produits et Site web, objet de la présente commande, pourront être reproduits par Art Zone à des fins publicitaires et de communication (externes ou internes) dans tout document et sur tout support notamment imprimé, en ligne, sur CDRom et/ou le cas échéant pour les mesures d’audience associées et ce, pour la durée de 3 éditions.
Internet est un réseau de communication électronique public. Tout site y figurant peut être téléchargé puis utilisé par tout ordinateur dans le monde. Le Client ne saurait tenir Art Zone pour responsable d’un abus de ce type.
Définitions
« Client » : annonceur souscrivant directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire (agence de publicité, centrale d’achat d’espace) et identifié dans la commande en tant que Client annonceur.
« Partenaire » : toute entreprise directement ou indirectement partenaire de Art Zone intervenant dans le cadre de la réalisation de la commande ou sur le site duquel la Publicité est susceptible de paraître.
« Publicité » : toute annonce du Client composée d’une dénomination commerciale, et /ou d’un texte de présentation de son entreprise ou de son activité, et/ou d’un visuel et/ou d’une animation, et/ou d’un lien URL cliquable dirigé vers une page du site internet du Client (qu’il soit ou non réalisé par Art Zone et/ou lien du Client), et destinée à promouvoir sa/ses marque(s) et/ou la fourniture de bien(s) ou de service(s). Elle peut paraître sur www.crtlesquin.fr , sur un moteur de recherche et/ou sur un site du Partenaire conformément aux conditions de la commande.
Contenu des insertions publicitaires/ du Site/ du lien hypertexte :
- Il appartient au Client de collaborer activement avec Art Zone pour fournir les éléments nécessaires à la réalisation des prestations : fabrication de ses insertions publicitaires, contenu du Site, photos et dont il autorise à Art Zone (et/ou l’hébergeur) l’usage pour la réalisation des prestations prévues à la commande.
Documents fournis par le Client
Art Zone décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des documents remis par le Client (films, vidéo, CD, DVD, clés USB, flux SI, …), notamment lorsque ces erreurs ou défauts sont dus à des raisons techniques, à moins que ceux-ci ne résultent exclusivement de cette utilisation.
Bon à Tirer/ Courrier de confirmation
Les Publicités ou création de Site, objets de la présente commande, peuvent donner lieu à l’envoi d’un bon à tirer. Tout bon à tirer non retourné dans le délai indiqué par Art Zone ou retourné non signé par le Client sera considéré comme accepté par celui-ci.
Responsabilité du Client
Le Client s’engage au paiement total de la commande selon les modalités définies aux présentes conditions générales.
Le Client, hormis le cas des professions réglementées, notamment les professions libérales, a le choix de l’activité professionnelle, du domaine ou de la spécialité pour le secteur où il souhaite souscrire son insertion publicitaire; celle-ci devra toutefois correspondre à l’activité réelle du Client.
Dans l’hypothèse où, à partir de l’insertion mise en ligne sur les services en ligne, ou à partir du Site, il est possible d’accéder à un autre service, notamment par le biais de liens hypertextes, le Client s’engage à ce que ce service ait un lien direct avec son insertion et garantit Art Zone de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers du fait de cette connexion (notamment la conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs). Le lien hypertexte installé derrière la Publicité doit rediriger vers une page du Site du Client.
Le Client est seul responsable des numéros d’appel, titres, intitulés de classement, textes, images fixes ou animées, sons, marques et, plus généralement, du contenu complet de son insertion publicitaire ou du Site, et ce quel que soit son mode de diffusion. Il déclare expressément qu’il dispose des droits nécessaires de propriété littéraire et artistique, de propriété industrielle (marques, dessins, modèles) et le cas échéant des droits à l’image de la personne humaine, sur tout élément figurant dans l’insertion ou dans le Site (et le cas échéant, dont il accepte le téléchargement par les internautes depuis le Site), et que celle-ci est en conformité avec toute règle légale, administrative ou déontologique concernant sa profession, son secteur, ses services ou produits qu’il commercialise. Par conséquent, le Client garantit Art Zone de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers. Le Client doit avertir Art Zone lors de la souscription de la commande, de l’inclusion dans le Site d’éléments auxquels sont attachés des droits d’auteurs ou droits voisins gérés par une société de perception et de répartition des droits.
Le Client s’engage à rembourser à Art Zone et ou son Partenaire, à première demande de celui-ci, les sommes qui devront être payées par Art Zone pour permettre l’exploitation de tels éléments. Le montant du remboursement correspond à celui payé par Art Zone et/ou son Partenaire.
Le Client, averti du fait que son insertion publicitaire/ le Site en ligne sur internet, est consultable par toute personne de tout âge, nationalité, race, sexe ou confession, et que Art Zone n’exerce aucun contrôle sur les consultations, s’abstiendra de toute allégation pouvant heurter la sensibilité de ces personnes et garantit Art Zone de toute condamnation ou autres conséquences, qui pourraient résulter de ce fait de l’action d’un tiers.
Le Client s’engage à contrôler le bon à tirer et/ou le détail des insertions publicitaires, ou du Site qui lui est adressé, dans les conditions prévues dans le bon de commande ou tout autre document qui lui sera adressé. En conséquence, le Client ne pourra pas mettre en jeu la responsabilité de Art Zone dans le cas où il aurait omis de lui signaler une erreur ou omission apparaissant sur le bon à tirer et/ou le détail des insertions publicitaires ou du Site dans les délais indiqués par Art Zone.
Art Zone ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’établissement, de l’exécution ou de la cessation de toute relation éventuellement établie entre l’utilisateur et un Client.
En dehors des commandes souscrites par un mandataire au sens de la loi du 29 janvier 1993, le signataire demeure responsable du paiement prévu par la présente commande même s’il a demandé, pour des raisons qui lui sont propres, que la facture soit adressée à un tiers.
Responsabilité de Art Zone et/ou de son (ses) Partenaire(s)
Les utilisateurs peuvent normalement accéder aux services sur internet objets de la présente commande 24/24h, 7/7j, et ce toute l’année sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de Art Zone.
Art Zone et/ou son Partenaire se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie de ces services sur internet pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.
En conséquence, la responsabilité de Art Zone ne pourra être ni recherchée ni retenue notamment en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès à ces services sur internet, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.
Art Zone décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des documents remis par le Client que ceux-ci aient été ou non modifiés par Art Zone et/ou son Partenaire, à moins que les défauts ou les erreurs en question ne résultent d’une telle modification. Concernant les Sites, les documents pourront être récupérés par le Client dans un délai d’1 mois à compter de la mise en ligne du Site. Après cette date, ils seront détruits et aucune demande de restitution ne pourra être satisfaite.
Suspension/Résiliation
Art Zone se réserve le droit de refuser, interrompre, annuler, amender et/ou de résilier de plein droit, sans délai, sans formalité et sans droit à indemnité, le présent Contrat, en cas de non respect par le Client des conditions de paiement ou si toute ou partie de l’insertion publicitaire, du lien hypertexte ou du Site, s’avérait être non conforme :
- aux lois et règlements applicables, notamment aux bonnes mœurs, à l’ordre public ; à la réglementation applicable en matière de publicité, aux règles de parution dans les annuaires et aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). Elles doivent être claires, loyales, véridiques, précises, et non entachées d’erreurs ou d’omission à caractère trompeur et/ou mensonger ; aux conditions du présent Contrat; à la réglementation applicable par Art Zone ou à sa ligne éditoriale ; et ce sans préjudice de tout dommage intérêts auquel Art Zone pourrait prétendre. La diffusion de la Publicité, du Site ou de lien hypertexte par Art Zone ne saurait en rien présumer de leur conformité aux dispositions du Contrat, et ne saurait en conséquence engager sa responsabilité.
Ce retrait ne fera naître au profit du Client aucun droit à indemnité et n’exonérera pas le Client du paiement des sommes éventuellement dues.
Modification/Annulation
Sauf non-conformité aux dispositions du Contrat en vigueur, la signature de la présente commande par le Client vaut engagement ferme et définitif.
Si le calendrier de fabrication le permet, Art Zone s’efforcera de prendre en compte, dans les meilleures conditions, toute modification souhaitée par le Client.
Toute demande d’annulation faite par le Client devra être exprimée par écrit à Art Zone et ne prendra effet qu’après acceptation expresse de celle-ci, Art Zone n’ayant aucune obligation d’accepter une telle demande.
Pour toute demande d’annulation adressée plus de 15 jours calendaires suivant la date de validation de cette commande, dans le cas où celle-ci serait acceptée par Art Zone, il sera dû par le Client, d’une part le montant des frais techniques éventuellement dus, et d’autre part à titre forfaitaire, 10% du montant de la commande, hors frais techniques.
Paiement
Le Client reconnaît expressément accepter, pour toute la durée du Contrat, la transmission et mise à disposition sous forme électronique des factures émises, qui tiennent lieu de facture d’origine et qu’il lui appartient de conserver dans le respect des dispositions légales applicables.
Le Client peut, soit payer sa facture au comptant, soit échelonner ses règlements en 3 fois sans frais.
En cas de paiement comptant, le règlement intégral sera alors effectué à la commande. En cas de règlement en 3 fois, le premier règlement s’effectuera à la commande puis les 2 fois suivantes directement auprès de Art Zone.
En cas de défaut de paiement d’une commande antérieure ou en cours, Art Zone pourra résilier, 7 jours après mise en demeure restée sans effet, toutes les commandes conclues avec son Client, sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restant dues.
Art Zone peut accepter ou demander des conditions de paiement particulières, en cas d’incidents de paiement antérieurs, si la solvabilité du client présente des risques anormaux ou si les modalités de recouvrement présentent des difficultés particulières.
Dans le cas où le Client serait domicilié hors Union Européenne, celui-ci fera alors son affaire du règlement des taxes éventuellement dues au titre de la présente commande auprès des autorités concernées. En conséquence, les sommes dues à Art Zone seront augmentées, par le Client, du montant nécessaire pour que Art Zone reçoive, en net, la somme qui aurait été reçue si aucune retenue ou taxe n’avait été due.
Garantie
Par la signature de sa commande, le Client garantit avoir les capacités de règlement suffisantes pour assurer la couverture de la créance de Art Zone. Si, après analyse, les capacités de règlement du Client se révèlent insuffisantes, Art Zone l’en informera dans un délai de 30 jours calendaires après la validation de la commande. Dans ce cas, Art Zone précisera au Client la ou les possibilités de nature à assurer à Art Zone une garantie de règlement satisfaisante. En cas de refus ou de non exécution de cette ou ces possibilité(s) par le Client, Art Zone sera en droit de ne pas exécuter la commande et/ou résilier le Contrat.
Loi applicable – Attribution de compétence
La présente commande est régie par le droit français.
En cas de litige, seuls les Tribunaux compétents de Paris seront compétents, et de préférence, le Tribunal de Commerce si le Client est commerçant.
Droits d’accès et de rectification aux fichiers informatisés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par voie électronique auprès de la Direction Commerciale à l’adresse crm.cnil.dc@pagesjaunes.fr ou à celle du Correspondant Informatique et Libertés de PJ à l’adresse contact@artzone.fr ou à l’adresse postale : Art Zone 503 rue de Gamand, CRT N°1 – 59810 Lesquin[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]